Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

MOZAIC Core est exploité par MOZAIC FRANQUICIAS Y FORMACION SL (NIF : B06996706), immatriculée à Málaga, Espagne (C/ Miguel Sel Gomez de la Cruz 24, 29018 Málaga). Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à privacy@mozaiccore.com.

2. Champ d'application de cette politique

Cette politique explique comment MOZAIC Core traite les données personnelles dans deux contextes : les visiteurs qui soumettent une demande d'accès à la démo sur notre site public, et les organisations ainsi que leurs membres d'équipe, clients et contacts dont les données sont traitées via la plateforme une fois qu'une organisation devient abonnée active. Chaque organisation utilisant MOZAIC Core est responsable, séparément, de ses propres obligations de conformité envers ses propres clients et utilisateurs finaux.

3. Quelles données nous collectons

Selon la façon dont vous interagissez avec MOZAIC Core, nous pouvons collecter :

• Données de demande de démo — votre nom, adresse e-mail, nom de l'agence ou du cabinet, taille de l'équipe et intérêt déclaré, soumis via notre formulaire public de demande d'accès
• Données de l'organisation et des membres d'équipe — noms, adresses e-mail, rôles et identifiants de connexion de l'équipe d'un abonné actif
• Dossiers clients, prospects et affaires — informations que votre organisation saisit sur ses propres clients, prospects, acheteurs ou dossiers
• Documents et fichiers téléversés — fichiers partagés via les fonctionnalités de partage de documents de la plateforme
• Contenu généré par IA — légendes, suggestions de suivi ou autre contenu généré à l'aide des fonctionnalités d'IA de la plateforme, lorsqu'elles sont activées
• Données de facturation et d'abonnement — traitées par Stripe pour notre compte, y compris les détails du moyen de paiement, les factures et le statut de l'abonnement
• Données d'utilisation de la plateforme — journaux techniques nécessaires pour exploiter, sécuriser et améliorer le service
• Cookies et technologies similaires — voir la section 11 ci-dessous

4. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons ces données pour exploiter la plateforme, fournir les fonctionnalités auxquelles une organisation a souscrit, traiter les paiements, communiquer avec vous au sujet de votre compte, assurer la sécurité et respecter nos propres obligations légales. Nous ne vendons pas de données personnelles et n'utilisons pas les données des clients des locataires à des fins de marketing pour notre propre compte.

5. Base juridique

Le traitement des données de demande de démo repose sur votre consentement (soumission du formulaire) et sur notre intérêt légitime à assurer le suivi de votre demande. Le traitement des données opérationnelles d'une organisation abonnée active repose sur l'exécution de notre contrat avec cette organisation, ainsi que sur notre intérêt légitime à fournir et à sécuriser le service. Lorsque le consentement est la base retenue, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 1.

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour exploiter MOZAIC Core :

• Stripe — traitement des paiements et facturation des abonnements
• Supabase — base de données principale et stockage de fichiers
• Vercel — hébergement de l'application
• Hostinger — envoi d'e-mails transactionnels (SMTP)
• DeepL — traduction en temps réel du contenu de la plateforme, lorsqu'elle est utilisée
• Anthropic — propulse les assistants IA propres à la plateforme (le chatbot marketing et le chatbot d'aide de la plateforme authentifié). Lorsque vous interagissez avec l'un ou l'autre assistant, vous interagissez avec un système d'IA, et non avec une personne ; cela est indiqué directement dans l'interface de discussion, et les réponses générées par IA sont signalées comme telles de manière lisible par machine. Les fonctionnalités d'IA utilisées par les organisations locataires elles-mêmes, comme la génération de légendes et le widget de chat optionnel du microsite, utilisent à la place la propre clé API de chaque organisation, et non la nôtre — la même indication de système d'IA et le même marquage lisible par machine s'y appliquent également

7. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, nous nous appuyons sur des garanties appropriées reconnues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types, dans la mesure applicable.

8. Conservation des données

Les données de demande de démo sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois. Si votre demande est approuvée et que vous devenez utilisateur de la plateforme, les données opérationnelles de votre organisation sont conservées pendant la durée de l'abonnement actif de votre organisation. Après résiliation ou clôture du compte, les données de votre organisation sont conservées pendant 90 jours — durant lesquels vous pouvez réactiver votre abonnement pour rétablir un accès complet — puis définitivement supprimées, sous réserve de toute conservation plus longue requise à des fins de facturation, de comptabilité ou d'obligations légales.

9. Isolation des données en environnement multi-tenant

MOZAIC Core est une plateforme multi-tenant. Les données de chaque organisation — y compris les agents, acheteurs, prospects, biens et documents — sont complètement isolées de tous les autres locataires au niveau applicatif. Les documents privés sont accessibles via des URL signées et à durée limitée.

10. Hébergement dans l'UE et RGPD

L'infrastructure de MOZAIC Core est hébergée sur Supabase et Vercel, avec un traitement des données dans l'UE. Nous appliquons les principes de minimisation des données du RGPD sur l'ensemble de la plateforme. Les organisations locataires utilisant MOZAIC Core sont responsables de veiller à ce que leur propre utilisation de la plateforme respecte le droit applicable en matière de protection des données.

11. Cookies

Nous utilisons une bannière de consentement aux cookies afin de demander votre autorisation avant de charger les cookies non essentiels, y compris les outils d'analyse (Google Analytics 4) et de publicité (Meta Pixel). Ces outils ne s'exécutent qu'après que vous les avez acceptés. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (tels que les cookies de session et de connexion) ne nécessitent pas de consentement.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou d'en demander la suppression. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@mozaiccore.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page reflétera tout changement. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après une modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous à privacy@mozaiccore.com.